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CONDITIONS Générales de vente

ARTICLE 1 - PREAMBULE :

La société Mécanisation Beaujolaise, SARL au capital de 214 200 € immatriculée au RCS de Villefranche-sur-Saône sous le numéro RC 388 293 649,

dont le siège social de la société est située au Le combier 69840 Emeringes – Tél : +33(0)474044254 – Fax : +33(0)474044609,

propose à la vente des accessoires de dégustation et de sommellerie, articles de cave, arts de la table, déco… sur le site internet www.vignoverre.com .

 

ARTICLE 2 – ACCEPTATION DES CONDITIONS :

Les conditions générales de ventes applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation des Conditions Générales de Ventes (paiement et envoi d’une confirmation de commande au client) valent preuve de la conclusion d’un contrat entre la société Mécanisation Beaujolaise et le client.

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Mécanisation Beaujolaise. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande.

 

ARTICLE 3 – PRODUITS :

Les produits qui sont mis en vente sur le site www.vignoverre.fr sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement le produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le client en est informé par courrier électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrables après validation de la commande.

Les produits sont présentés conformément aux prescriptions légales et les plus exactement possible.

Des différences entre les produits livrés et ceux représentés sur le site peuvent exister, principalement pour les produits artisanaux pour lesquels l’homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée ou pour ceux ayant fait l’objet d’adaptation liées à la personnalisation et/ou à l’évolution technique et technologique. Ces différences, dès lors qu’elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des produits et n’affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.

La représentation parfaite des produits sur le site internet ne pouvant être garantie, en particulier du fait des différences de rendu des couleurs par les logiciels de navigation, Mécanisation Beaujolaise ne pourra être tenu responsable de l’inexactitude des photographies figurant sur le site.

 

ARTICLE 4 – PRIX :

Les prix indiqués sur le site www.vignoverre.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, hors frais de livraison.

La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire Français métropolitain au jour de la commande.

Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande, le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande.

Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués, sauf indication contraire. Le montant des frais de transport est communiqué au client au fur et à mesure de ses achats, et sur confirmation de commande. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément des prix de ventes des produits.

Les frais de transport sont découpés en forfait selon des tranches de prix et sont offerts à partir de 180 € d’achats.

 

ARTICLE 5 – COMMANDE :

A partir de la page d’accueil du site internet www.vignoverre.fr, le client peut naviguer parmi les produits. Le client choisit l’article qu’il souhaite acheter et clique sur l’icône « Ajouter au panier ». De cette manière le client ajoute l’article à son panier. Au choix, le client peut continuer ses achats, ou vérifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Mon panier ». Si le client a terminé et veut conclure ses achats, il clique sur « Etape suivante » et suit les instructions qui le mènent du panier jusqu’à la confirmation du paiement. Le client peut, à tout moment, revenir sur ses achats ou modifier les données saisies. Pour conclure le processus d’achat, le client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe s’il est déjà enregistré. Si ce n’est pas le cas, le client doit remplir le formulaire d’enregistrement.

Mécanisation Beaujolaise confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande.

A noter : si vous ne recevez pas d’emails de notre part, nous vous recommandons de nous contacter.

Mécanisation Beaujolaise se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client pour tout litige légitime, notamment dans l’hypothèse où :

  • Elle ne serait pas conforme aux présentes CGV
  • Un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement
  • Plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.
  • Réclamations, échanges et retours anormaux ou abusifs.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande engagent celui-ci. Mécanisation Beaujolaise ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (adresse de livraison, adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

Les commandes enregistrées sur le site www.vignoverre.fr le vendredi à partir de 16 heures, le samedi et le dimanche sont traitées le lundi suivant, dans la mesure du possible. Les commandes enregistrées lors d’un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant, dans la mesure du possible.

 

ARTICLE 6 – PAIEMENT :

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au client.

Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande.

Mécanisation Beaujolaise n’accepte que les paiements par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, EUROCARD). Le montant de la facture est débité sur le compte bancaire du client à la date d’envoi des produits. En cas de livraison partielle, ne sera débité que le montant des produits réellement livrés.

Le paiement est effectué en euros exclusivement.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par la solution E-TRANSACTION du Crédit Agricole, conforme aux réglementations interbancaires françaises et internationales. Cette solution permet à l’acheteur d’effectuer ses achats de produits en toute sécurité. Les coordonnées bancaire de l’acheteur ne sont pas conservées par Mécanisation Beaujolaise et sont directement transmises au Crédit Agricole.

La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction.

 

ARTICLE 7 – LIVRAISON :

Après confirmation de la commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, Mécanisation Beaujolaise s’engage à expédier à son client les produits commandés à l’adresse de livraison dans un délai conforme à celui annoncé sur le site lors de la commande.

La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur.

Le mode de livraison sera effectué par Colissimo. La livraison s’effectue en boîte à lettres (sans signature), dans un délai de 2 jours ouvrables(1).

(1) Pas d’engagement sur les délais vers Andorre.

En cas de retard de livraison excédent dix (10) jours, le client pourra, s’il le souhaite, et sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grèves, accidents, impossibilité d’être approvisionnés), dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat. Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts.

Mécanisation Beaujolaise ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.

Pour des raisons de disponibilité des produits commandés, une commande pourra faire l’objet de plusieurs livraisons successives au client.

Dans l’hypothèse où le client souhaiterait que les produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 commandes distinctes.

Les expéditions sont suspendues tous les samedis et dimanches et les jours de fête. Les commandes reçues en ces périodes partent en livraison le premier jour ouvrable qui le suit.

Attention : étant donné que le trafic est dense et intense autour de la période de Noël, il pourrait se produire des retards par rapport aux délais d’expédition indiqués.

Recommandation : pour recevoir le colis avant les Fêtes de Noël, Mécanisation Beaujolaise suggère au client de faire sa commande avant la semaine 50.

 

ARTICLE 8 – CLICK & COLLECT :

Le Client peut, lors de sa commande et après en avoir acquitté le prix par carte bancaire, opter pour un retrait de ses articles directement dans notre agence : MECAVITI – Pouilly – 71960 SOLUTRE-POUILLY

Ce service est disponible selon les horaires de la boutique (hors jours fériés).

Un délai de préparation de votre commande de vingt-quatre (24) à soixante-douze (72) heures selon les produits (hors jours fériés et selon horaires d’ouverture de la boutique) étant nécessaire.

Pour retirer la commande, vous-même ou tout tiers désigné par vous doit se présenter à la boutique muni de la confirmation de la commande qui vous a été envoyée par mail ainsi que d’une pièce d’identité (ou si vous n’avez pas pu imprimer le mail de confirmation, vos nom et prénom, votre n° de commande et une pièce d’identité).En cas de retard pour venir chercher votre commande, celle-ci sera mise de côté et réservée durant dix (10) jours. Passé ces délais, votre commande ne sera plus disponible et sera considérée comme annulée.

Par dérogation à l’article 9.6 ci-après, le Client est tenu de s’assurer de la conformité de sa commande au moment de son retrait. Une fois la commande retirée, le Client ne pourra plus faire valoir qu’un produit est manquant ou endommagé.

Pour toute question concernant le suivi de votre commande Click & Collect et son retrait, vous pouvez nous contacter par téléphone au 03.85.35.81.23 ou par mail à l’adresse contact@vignoverre.com.

 

ARTICLE 9 – RECEPTION DE LA COMMANDE :

Une fois le colis reçu, le client est invité à bien vérifier que l’un ou plusieurs des produits commandés ne sont pas manquants ou détériorés.

Au cas où l’une de ces circonstances se produirait, le client doit contester immédiatement la livraison au livreur et demander de signer avec réserve, indiquant sur le document de transport la mention « J’accepte avec réserve à cause… » (par exemple : « emballage endommagé »), en signant le document et en demandant au livreur de le contresigner. Cette procédure est nécessaire pour obtenir la responsabilité du livreur pour d’éventuels dommages causés par le transport.

Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison des produits constituera une preuve en matière de transport et de délivrance.

 

ARTICLE 10 – RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT :

En cas d’absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le client. Les produits devront être retirés à l’adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur.

En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à Mécanisation Beaujolaise qui se réserve le droit d’en rembourser le prix des produits, les frais de port à la charge du client.

 

ARTICLE 11 – RETRACTATION :

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés pour retourner les produits commandés. Ce délai s’entend à compter de la date de livraison de sa commande figurant sur le Bon de Livraison joint à la commande.

Pour tout retour dans le cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • Aller sur le site www.vignoverre.fr , dans la rubrique « Contact » et avertir Mécanisation Beaujolaise du retour des produit(s).
  • Mécanisation Beaujolaise répond au client dans un délai de 48 heures ouvrés en lui communiquant un numéro de retour à reporter sur le colis.
  • Le client devra joindre à son colis le Bon de Livraison fournis lors de la livraison. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte.
  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés. Il est nécessaire d’introduire la boîte d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d’origine de tout endommagement, inscription ou altération. Mécanisation Beaujolaise se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue et de débiter les frais d’expédition au client.
  • Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante :
    Mécanisation Beaujolaise
    Le combier
    69840 EMERINGES
  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Si les conditions de retour sont remplies, Mécanisation Beaujolaise rembourse au client le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par Mécanisation Beaujolaise des produits à l’exception des frais de retour des produits, qui sont à la charge du client. Mécanisation Beaujolaise se chargera de rembourser le montant entier des produits rendus dès que l’état de la marchandise reçue aura été vérifié. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du tribunal du lieu du siège de Mécanisation Beaujolaise.

En cas d’abus d’un client, Mécanisation Beaujolaise se réserve le droit de suspendre le traitement de commandes et de livraisons de ce client. Mécanisation beaujolaise n’est pas responsable des dommages ou pertes survenus au cours du transport. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir exclusivement à des modes d’envoi fiables et sûrs, comme par exemple le service Colissimo de La Poste en France, qui offre des garanties de suivi de colis.

Aucun remboursement ne sera effectué sur les articles qui auront été personnalisé à la suite de la demande du client.

ARTICLE 12 – CONFIDENTIALITE :

Les informations à caractère personnel sont traitées par Mécanisation Beaujolaise à des fins de gestion de la relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, mise à jour par la loi du 8 Août 2004, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.

Pour l’exercer, le client doit adresser un courrier à l’adresse suivante :

Mécanisation Beaujolaise
Le combier
69840 EMERINGES
France
Tel : +33(0)4 74 04 42 54
Fax : +33(0)4 74 04 46 09
vignoverre@orange.fr

 

ARTICLE 13 – LITIGES :

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera traité devant le tribunal du lieu du siège de Mécanisation Beaujolaise

Mécanisation Beaujolaise ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de Mécanisation Beaujolaise sera limitée au montant de la commande.

 

ARTICLE 14 – GARANTIE :

La garantie légale (article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978) oblige le vendeur professionnel à garantir le client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue.
Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande.

Le client est invité à prendre contact avec Mécanisation Beaujolaise qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Cet accord de retour est valable pendant une durée de sept (7) jours ouvrés.

Merci de vous reporter à l’article 10 sur les conditions de retour produit.

 

ARTICLE 15 – PROPRIETE INTELLECTUELLE :

Le site www.vignoverre.fr est la propriété de Mécanisation Beaujolaise en sa totalité, des droits y afférant, ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur le site, et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenues les autorisations des personnes concernées. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition sont formellement interdits.